Mentions légales
Éditeur du site et de l’application
Le site mygruissan.fr et l’application web progressive MyGruissan sont édités par l’ Office de Tourisme de Gruissan.
- Dénomination : Office de Tourisme de Gruissan
- Forme juridique : Office de tourisme — service de la commune de Gruissan
- Siège & accueil : 80 boulevard Pech Maynaud, 11430 Gruissan, France
- Téléphone : +33 (0)4 68 49 09 00
- Site institutionnel : gruissan-mediterranee.com
- Directeur de la publication : la direction de l’Office de Tourisme de Gruissan
- Conception et développement technique de l’application MyGruissan : Mathias Szanto
Hébergement
L’application et les contenus statiques sont hébergés par un prestataire technique (serveurs situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties équivalentes, selon votre contrat). Exemple fréquent pour les sites français : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Adaptez ce paragraphe si votre hébergeur est différent.
Propriété intellectuelle
L’identité visuelle, la structure, les textes originaux, le code et les éléments graphiques propres à MyGruissan sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf usage privé ou citation courte avec mention de la source.
Des données touristiques et des contenus peuvent provenir de partenaires (notamment syndications Tourinsoft / offices de tourisme) ; leurs conditions d’utilisation et mentions de crédit peuvent s’appliquer en sus des présentes.
Limitation de responsabilité
Les informations affichées (agenda, mobilité, météo, cartes, liens externes) sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ni l’adéquation à un usage particulier. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, notamment pour la navigation, les itinéraires et les décisions prises sur le terrain.
Les services intégrés par des tiers (cartes interactives, iframes de trafic, webcams, formulaires externes) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Politique de confidentialité (RGPD)
La présente section décrit les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’application MyGruissan telle qu’elle est conçue aujourd’hui (front statique, APIs et scripts associés sur mygruissan.fr et domaines techniques utilisés pour les données, par ex. grui.me pour certains appels serveur). Elle vise à informer les utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’Office de Tourisme de Gruissan (coordonnées ci-dessus dans les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contactez l’office aux coordonnées indiquées, ou utilisez le formulaire de contact / avis proposé dans l’application (hébergé par Google Forms).
Données traitées dans l’application (côté navigateur)
L’application peut stocker localement sur votre appareil, sans transmission systématique à l’éditeur :
- Données locales d’usage : état de l’application, cache d’agenda et options techniques (via localStorage).
- Identifiant de visite anonyme pour statistiques : un identifiant technique (localStorage, clé de type
mygruissan_vid) permet d’agrégation des statistiques de fréquentation côté serveur, sans inscription ni compte utilisateur. - Cache technique : limitation du débit d’appels à certaines APIs (localStorage), cache d’itinéraires en session (sessionStorage), mémorisation ponctuelle pour les bannières d’actualité.
Ces données restent sur votre terminal tant que vous ne les effacez pas (paramètres du navigateur, bouton « Vider le cache » ou export/import des données profil dans la section Profil).
Statistiques de fréquentation (first-party)
Des statistiques agrégées (pages vues, actions simples, type d’appareil de façon générique) peuvent être envoyées à un script hébergé sur le même domaine que l’administration technique, avec limitation du débit. Les adresses IP peuvent être conservées temporairement à des fins de sécurité et de limitation d’abus, puis agrégées ou purgées selon la configuration du serveur.
Si votre navigateur signale une préférence « Ne pas me pister » (Do Not Track), l’application est conçue pour ne pas activer l’envoi de ces statistiques dans ce cas.
Géolocalisation
La géolocalisation n’est utilisée que si vous l’autorisez explicitement dans votre navigateur ou système. Elle sert à proposer des contenus « autour de vous », des distances et des itinéraires piétons approximatifs. Les coordonnées peuvent être transmises à un service de calcul d’itinéraire via un proxy serveur (OpenRouteService) dans une zone géographique encadrée, sans création de compte côté MyGruissan pour l’utilisateur final.
Données issues de formulaires
Le formulaire « Donnez votre avis » renvoie vers un Google Form : les réponses sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité. L’éditeur reçoit les contenus que vous y saisissez volontairement.
Base légale
- Intérêt légitime : sécurité, statistiques agrégées, amélioration du service, limitation des abus.
- Consentement : géolocalisation navigateur, et tout formulaire ou option le nécessitant.
- Exécution / usage du service : stockage local des préférences nécessaires au fonctionnement de l’app sur votre appareil.
Durées de conservation
Données locales : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou le navigateur. Données serveur (statistiques, journaux techniques) : durées variables selon configuration d’hébergement ; l’éditeur est invité à définir et documenter des durées proportionnées (quelques semaines à quelques mois pour les logs techniques courants, sauf obligation légale contraire).
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- Droit de limitation et d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité lorsque applicable ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (France).
Pour les données exclusivement stockées sur votre terminal, l’effacement peut être effectué directement via les paramètres du navigateur ou les fonctions d’export / réinitialisation proposées dans l’application.
Cookies & traceurs
L’application ne dépose pas de cookies de mesure d’audience tiers type Google Analytics dans le code public actuel. Des cookies de session peuvent exister sur la partie administration réservée aux gestionnaires (connexion sécurisée), distincte de l’application grand public.
Des stockages locaux (localStorage, sessionStorage) jouent un rôle technique et de confort (préférences, statistiques first-party). Vous pouvez les effacer dans les réglages de votre navigateur.
Services tiers & transferts
Pour fonctionner, l’application charge ou contacte notamment :
- Données touristiques : flux syndiqués (ex. Tourinsoft) mis en cache côté serveur ;
- Cartes : tuiles CARTO / OpenStreetMap, bibliothèque Leaflet ;
- Météo : API Open-Meteo (coordonnées de la commune lorsque la position utilisateur n’est pas utilisée pour ce flux) ;
- Itinéraires piétons : proxy vers OpenRouteService (clé API côté serveur) ;
- Polices et icônes : Google Fonts, Font Awesome (CDN) ;
- Contenus embarqués : iframes (ex. Waze, Komoot, webcams Skaping) — soumis aux politiques de ces éditeurs.
Ces prestataires peuvent traiter des données techniques (adresse IP, logs) selon leurs propres politiques. Lorsque des données sont envoyées hors Union européenne, les garanties appropriées (clauses types, etc.) dépendent des contrats et outils choisis par l’éditeur et ces tiers.