Mentions légales & confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site et de l’application

Le site mygruissan.fr et l’application web progressive MyGruissan sont édités par l’ Office de Tourisme de Gruissan.

• Dénomination : Office de Tourisme de Gruissan
• Forme juridique : Office de tourisme, service de la commune de Gruissan
• Siège & accueil : 80 boulevard Pech Maynaud, 11430 Gruissan, France
• Téléphone : +33 (0)4 68 49 09 00
• Site institutionnel : gruissan-mediterranee.com
• Directeur de la publication : la direction de l’Office de Tourisme de Gruissan
• Conception et développement technique de l’application MyGruissan : Mathias Szanto

Hébergement

L’application, les contenus statiques du site mygruissan.fr et l’espace d’administration associé sont hébergés par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, ovhcloud.com, téléphone : +33 (0)9 74 77 01 07.

Propriété intellectuelle

L’identité visuelle, la structure, les textes originaux, le code et les éléments graphiques propres à MyGruissan sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf usage privé ou citation courte avec mention de la source.

Des données touristiques et des contenus peuvent provenir de partenaires (notamment syndications Tourinsoft / offices de tourisme) ; leurs conditions d’utilisation et mentions de crédit peuvent s’appliquer en sus des présentes.

Limitation de responsabilité

Les informations affichées (agenda, mobilité, météo, cartes, liens externes) sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ni l’adéquation à un usage particulier. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, notamment pour la navigation, les itinéraires et les décisions prises sur le terrain.

Les services intégrés par des tiers (cartes interactives, iframes de trafic, webcams, formulaires externes) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente section décrit les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’application MyGruissan (interface publique, APIs et scripts associés sur mygruissan.fr et, pour certains traitements techniques, le domaine grui.me). Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Commune de Gruissan, pour son service Office de Tourisme (coordonnées ci-dessus dans les mentions légales). Le délégué à la protection des données de la commune peut être contacté à rgpd@ville-gruissan.fr. Cette adresse doit être privilégiée pour toute question ou demande d’exercice de droits relative à MyGruissan.

Données traitées dans l’application (côté navigateur)

L’application peut stocker localement sur votre appareil, sans transmission systématique à l’éditeur :

• Données locales d’usage : état de l’application, cache d’agenda et options techniques (via localStorage).
• Identifiant pseudonyme de mesure d’audience : un identifiant technique (localStorage, clé mygruissan_vid) permet d’agréger la fréquentation, sans inscription ni compte utilisateur.
• Cache technique : limitation du débit d’appels à certaines APIs (localStorage), cache d’itinéraires en session (sessionStorage), mémorisation ponctuelle pour les bannières d’actualité.

L’identifiant de mesure d’audience est valable pour une seule journée selon le fuseau Europe/Paris et n’est jamais réutilisé ensuite. Il est remplacé ou supprimé au prochain chargement ; si vous ne revenez pas, l’ancienne valeur locale non réutilisable peut rester sur le terminal jusqu’au nettoyage du navigateur. Les autres données locales restent sur votre terminal jusqu’à leur suppression par vos soins ou par le navigateur.

Statistiques de fréquentation (first-party)

Des statistiques limitées (pages vues, événements d’usage prédéfinis, type d’appareil, heure de réception Europe/Paris et clé aléatoire propre à chaque événement pour empêcher les doublons réseau) sont envoyées à un script interne, pour le compte exclusif de l’éditeur. Elles ne sont ni recoupées avec d’autres fichiers, ni transmises à un service publicitaire ou à un outil d’analyse tiers. Les valeurs possibles sont définies à l’avance : aucune recherche, aucun titre et aucun texte saisi par l’utilisateur n’est accepté. Avant stockage, l’identifiant est remplacé par un pseudonyme technique propre à chaque journée, utilisé uniquement pour la dédupliquer. Ce pseudonyme n’est jamais associé aux pages ou actions consultées et il est supprimé lors de la clôture quotidienne. Les rapports administratifs contiennent uniquement des volumes agrégés. Les détails sont arrondis à la dizaine et les faibles effectifs sont masqués afin d’empêcher l’isolement d’une personne. Seul le total global des pages vues d’une année civile clôturée et contrôlée peut être affiché exactement ; le total des événements d’usage reste arrondi. Ce total exact ne comporte aucune segmentation ni donnée au niveau d’une visite et reste arrondi si la couverture ou l’intégrité de l’année n’est pas démontrée. « Exact » désigne les événements effectivement reçus par MyGruissan : les oppositions, DNT, JavaScript désactivé et échecs réseau ne sont pas comptés.

Si votre navigateur signale une préférence « Ne pas me pister » (Do Not Track), l’application est conçue pour ne pas activer l’envoi de ces statistiques dans ce cas. Vous pouvez aussi vous y opposer à tout moment depuis Profil → Mesure d’audience, sans perdre l’accès au service.

D’après l’auto-évaluation documentée par l’éditeur, cette mesure d’audience est configurée pour relever de l’exemption de consentement applicable aux traceurs strictement limités à cette finalité. Elle est donc active par défaut sans bandeau global. Cette auto-évaluation ne constitue ni une certification ni une validation de la CNIL ; elle suit les critères publiés par la CNIL.

Géolocalisation

La géolocalisation n’est utilisée que si vous l’autorisez explicitement dans votre navigateur ou système. Elle sert à proposer des contenus « autour de vous », des distances et des itinéraires piétons approximatifs. Les coordonnées peuvent être transmises à un service de calcul d’itinéraire via un proxy serveur (OpenRouteService) dans une zone géographique encadrée, sans création de compte côté MyGruissan pour l’utilisateur final.

Données issues de formulaires

Le formulaire « Donnez votre avis » renvoie vers un Google Form : les réponses sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité. L’éditeur reçoit les contenus que vous y saisissez volontairement.

Base légale

• Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : fourniture, sécurisation et amélioration du service numérique touristique de la commune, notamment sa mesure d’audience interne.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : contenus tiers embarqués, géolocalisation navigateur et tout formulaire ou option le nécessitant.
• Nécessité technique du service demandé (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : préférences et stockages locaux indispensables au fonctionnement demandé par l’utilisateur.

Durées de conservation

Identifiant de mesure d’audience sur votre terminal : validité limitée à sa journée, puis remplacement ou suppression au prochain chargement, sans réutilisation après expiration. Pseudonyme technique de déduplication côté serveur : jusqu’à la clôture quotidienne. Identifiant aléatoire propre à chaque événement : jusqu’à la fin de la journée suivante, uniquement pour éviter un double comptage lors d’une nouvelle tentative réseau, puis suppression ; il est absent des sauvegardes. Compteurs quotidiens agrégés : vingt-cinq mois maximum ; le fichier du jour reste pseudonymisé jusqu’à sa clôture. Sauvegardes techniques anonymisées de ces fichiers : quatre-vingt-dix jours maximum, sans prolonger la conservation d’un agrégat au-delà de sa borne source de vingt-cinq mois. Les limiteurs propres à la mesure d’audience et aux flux de navettes utilisent uniquement des compteurs globaux, sans adresse IP ni empreinte visiteur. Pour sécuriser les itinéraires, les flux Tourinsoft et la connexion à l’administration, l’adresse IP est utilisée dans une fenêtre de quinze minutes ; les tentatives de connexion associent aussi temporairement l’identifiant administratif saisi. Les entrées expirées sont effacées au prochain accès au limiteur et, au plus tard, par la maintenance quotidienne. L’application inspecte transitoirement la signature du navigateur (User-Agent) pour écarter certains robots connus, sans la stocker dans les statistiques. Les journaux HTTP de l’hébergeur, qui peuvent contenir adresse IP et signature navigateur, constituent un traitement technique distinct soumis au contrat et à la politique de conservation validés par la commune.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit de limitation et d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité lorsque applicable ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (France).

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à rgpd@ville-gruissan.fr. Pour les données exclusivement stockées sur votre terminal, l’effacement peut être effectué directement via les paramètres du navigateur ou les fonctions d’export / réinitialisation proposées dans l’application.

Cookies & traceurs

L’application ne dépose pas de cookies de mesure d’audience tiers type Google Analytics dans le code public actuel. Des cookies de session peuvent exister sur la partie administration réservée aux gestionnaires (connexion sécurisée), distincte de l’application grand public.

Des stockages locaux (localStorage, sessionStorage) jouent un rôle technique et de confort. La mesure d’audience interne est configurée et documentée dans le cadre de l’exemption décrite ci-dessus. En conséquence, aucun bandeau global d’acceptation n’est affiché.

Les contenus Waze, Komoot et Skaping ne sont pas chargés avant votre choix. Une demande contextuelle apparaît à leur emplacement ; le refus laisse l’application utilisable. Votre choix est mémorisé pendant six mois maximum et peut être réinitialisé depuis le Profil.

Services tiers & transferts

Pour fonctionner, l’application charge ou contacte notamment :

• Hébergement : OVHcloud en France pour l’application, l’administration et les statistiques internes ;
• Données touristiques, météo et navettes : flux Tourinsoft, Open-Meteo et Pysae interrogés par le serveur MyGruissan, sans transmission de l’adresse IP du visiteur à ces fournisseurs ;
• Cartes : tuiles CARTO / OpenStreetMap chargées lorsque la carte est affichée ; leur serveur reçoit alors les données techniques nécessaires, dont l’adresse IP ;
• Itinéraires piétons : proxy vers OpenRouteService ; les coordonnées de départ et d’arrivée sont transmises au service, sans identifiant de compte MyGruissan ;
• Bibliothèques, polices et icônes : Leaflet, Sora et Font Awesome sont auto-hébergés par MyGruissan et ne déclenchent aucun appel à leur fournisseur ;
• Contenus embarqués : iframes Waze, Komoot et webcams Skaping, chargées uniquement après votre accord contextuel et soumises aux politiques de ces éditeurs.

Les destinataires, leur localisation et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont consignés dans le registre de l’éditeur. Une information sur ces garanties ou une copie des documents applicables peut être demandée au DPO à rgpd@ville-gruissan.fr.